La Convention relative aux droits de l’enfant

Le cadre des droits de l’homme

Les droits de l’homme sont essentiels à notre vie d’êtres humains – ce sont des normes fondamentales sans lesquelles les individus ne peuvent pas survivre et se développer d’une manière digne. Ils sont inhérents à la personne humaine, inaliénables et universels.

L’Organisation des Nations Unies a défini une norme commune en matière de droits de l’homme en adoptant la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. Bien que cette Déclaration n’ait pas force obligatoire au plan international, le fait d’être acceptée par tous les pays du monde confère un poids moral considérable au principe fondamental que tous les êtres humains, riches et pauvres, forts et faibles, hommes et femmes, de toutes les races et de toutes les religions, doivent être traités également et respectés pour leur valeur naturelle en tant qu’êtres humains.

L’Organisation des Nations Unies a adopté depuis de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui sont, eux, juridiquement contraignants. Ces traités servent de cadre à l’examen et à l’application des droits humains. À travers eux, les principes et les droits qu’ils énoncent deviennent des obligations légales pour les États qui choisissent de s’y soumettre. Ce cadre prévoit aussi des mécanismes juridiques et autres qui permettent de demander des comptes aux gouvernements en cas de violations de droits humains.

Les instruments du cadre international des droits de l’homme sont la Déclaration universelle des droits de l’homme et les six principaux traités de défense de ces droits : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; la Convention relative aux droits de l’enfant; la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale; et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Tous les pays du monde ont ratifié au moins l’un, si ce n’est la majorité, de ces traités. Ces documents sont importants pour établir la responsabilité des gouvernements en matière de respect, de défense et d’exercice des droits individuels dans leur pays.

En tant qu’éléments du cadre de la législation sur les droits de l’homme, tous les droits humains sont indivisibles, liés entre eux et interdépendants. Il est fondamental de comprendre ce cadre pour promouvoir, protéger et faire appliquer les droits des enfants, car la Convention relative aux droits de l’enfant—ainsi que les droits et les obligations qu’elle contient—en fait partie.

Les origines des droits de l’homme

Les droits de l’homme sont des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains. Ils régissent la façon dont nous vivons en société et les uns avec les autres, ainsi que la relation qui lie les individus aux gouvernements et les obligations des gouvernements envers eux.

La législation relative aux droits de l’homme définit ce que les gouvernements doivent faire et ne pas faire. Les individus, eux aussi, ont des responsabilités : l’exercice de leurs droits ne doit pas se faire aux dépens des droits d’autrui. Aucun gouvernement, groupe ou individu n’a le droit de faire quoi que ce soit qui viole les droits d’autrui.

Inhérents, inaliénables et universels

Les droits de l’homme sont inhérents; nous les acquerrons en naissant et ils appartiennent à chacun de nous du fait de notre humanité commune. Les droits de l’homme ne sont pas l’apanage de quelques privilégiés et ne sont pas donnés en cadeau. Ils sont inaliénables; on ne peut ni y renoncer ni les supprimer — même si certains gouvernements refusent de les reconnaître ou de les protéger. Ils sont universels; ils concernent tout le monde, partout – sans considération d’âge, de race, de religion, de nationalité, de revenu ou de tout autre statut ou condition de vie. Les droits de l’homme appartiennent également à chacun d’entre nous.

Égaux, indivisible, liés entre eux et interdépendants

Tous les droits sont égaux et aucun d’entre eux ne prévaut sur les autres; il n’y a pas de droits « mineurs ». Les droits de l’homme sont indivisibles et liés entre eux, et axés sur tous les aspects de l’individu et de la communauté. Bien qu’ils soient souvent divisés en deux catégories—les droits civils et politiques, d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels de l’autre—les droits ne peuvent pas être envisagés séparément ou au sein de catégories distinctes parce que la garantie de l’un dépend habituellement de l’exercice des autres. Les personnes privées de leurs droits civils et politiques, et par là même de toute participation politique, n’ont plus les moyens d’exercer les droits économiques, sociaux et culturels nécessaires pour satisfaire leurs besoins en matière d’éducation et de santé. De la même façon, lorsque la survie n’est pas assurée, les droits civils et politiques tendent à perdre toute signification, car les individus deviennent obnubilés par la recherche de moyens de subsistance et d’un logement. Par conséquent, on ne peut pas appréhender séparément les différents droits. Source UNICEF

Protéger et faire appliquer les droits des enfants

Les droits de l’homme concernent tous les groupes d’âge et les enfants ont les mêmes droits que les adultes. Mais en raison de leur vulnérabilité, ils ont aussi des droits spécifiques qui reconnaissent qu’ils ont besoin d’une protection spéciale.

Les droits des enfants dans le cadre des droits de l’homme

La Convention relative aux droits de l’enfant énonce les droits qui doivent être respectés pour que les enfants puissent développer tout leur potentiel, être à l’abri de la faim et du besoin, et être protégés de la négligence et des mauvais traitements. Elle reflète une nouvelle vision de l’enfant. Les enfants ne sont pas la propriété de leurs parents, pas plus qu’ils ne sont des bénéficiaires passifs de notre charité. Ce sont des êtres humains et ils sont sujets de leurs propres droits. La Convention voit l’enfant en tant qu’individu et membre d’une famille et d’une communauté, et lui reconnaît des droits et des responsabilités qui correspondent à son âge et à sa maturité. En envisageant ses droits de cette façon, la Convention englobe tous les aspects de la vie de l’enfant.

La Convention, et le fait qu’elle ait été acceptée par tant de pays, a permis d’étendre la reconnaissance de la dignité humaine fondamentale de tous les enfants, tout en mettant l’accent sur le besoin urgent de garantir leur bien-être et leur développement. La Convention affirme clairement que tous les enfants ont droit à une qualité de vie de base, qui ne doit pas rester le privilège de quelques-uns.

Passer de droits abstraits à la réalité

En dépit de ces droits, les enfants souffrent de la pauvreté, du manque d’un logis, de mauvais traitements, de la négligence, de maladies évitables, d’un accès inégal à l’éducation et de procédures judiciaires qui ne tiennent pas compte de leurs besoins spéciaux. Ces problèmes se rencontrent aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.

La ratification quasi-universelle de la Convention reflète l’adhésion du monde au principe des droits de l’enfant. En ratifiant cet instrument, les gouvernements déclarent leur intention de mettre cet engagement en pratique. Les États parties sont tenus d’amender leur législation et d’adopter de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour mettre pleinement en oeuvre la Convention; ils doivent envisager toutes les mesures à prendre en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais ils ne sont pas les seuls concernés, tous les membres de la société doivent participer. Les normes et les principes énoncés dans la Convention ne deviendront réalité que lorsqu’ils seront universellement appliqués—dans les familles, à l’école et dans toutes les institutions qui offrent des services aux enfants, dans les communautés et à tous les niveaux de l’administration.